Mes Conditions générales de vente

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale établie entre la cliente ou le client, ci-après la “Cliente”, le “Client” ou le·la « Client·e », et la Prestataire, désignée sous son nom commercial “Empreinte Positive”, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

• Costa Émilie
• Entrepreneur individuel
• Nom commercial : Empreinte Positive
• Adresse : 2 Boulevard de Vanves, 92320 Châtillon, FRANCE.
• N° de SIRET : 912 474 962 00020
• Email : ola@empreintepositive-travel.fr

Empreinte Positive accompagne et conseille dans l’organisation de voyages sur-mesure en tant que Travel planner.

Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail de ses Prestations et les encadrent sans exception. La Cliente ou le Client doit accepter ce présent document lorsqu’elle ou lorsqu’il souhaite collaborer avec Empreinte Positive, sans restriction ni réserve. Une fois lues et acceptées, les Conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions commerciales, et notamment celles provenant du ou de la Client·e.

Les Conditions générales de vente accompagnent le devis remis à la Cliente ou au Client par Empreinte Positive. Elles sont aussi accessibles sur le site internet d’Empreinte Positive à l’adresse suivante : https://empreintepositive-travel.fr/cgv, ci-après le “Site”.

Pour bénéficier des services d’Empreinte Positive ici présentés, le·la Client·e doit être une personne physique majeure, ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins d’Empreinte Positive et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de l’achat du ou de la Client·e reste applicable le temps de la Prestation.

Chaque service sera précisé et nommé au sein de cet article. Sauf précision contraire, lorsque tous les services d’Empreinte Positive devront être visés, les désignations communes “Prestation(s)” ou “Service(s)” pourront être utilisées.

3.1. ORGANISATION D’ITINÉRAIRES DE VOYAGE SUR-MESURE

Empreinte Positive propose la création d’itinéraires de voyage sur-mesure, selon les besoins et la destination du ou de la Client·e. Au regard de la personnalisation du service, Empreinte Positive a besoin de précisions et de réactivité de la part de la Cliente ou du Client, notamment pour procéder aux éventuelles réservations permettant la planification du voyage.

Ce service est dispensé selon deux offres, avec leurs étapes de collaboration entre Empreinte Positive et le·la Client·e.

Durant la collaboration, Empreinte Positive est joignable par écrit, de 9h30 à 19h30, du lundi au vendredi. Par mail pour l’envoi des documents et les retours, et via WhatsApp pour les échanges moins formels. Des horaires étendus sont proposés pour l’Accompagnement Complet, précisés par la suite.

L’ensemble des horaires et délais déterminés pour Empreinte Positive sont valables hors périodes de congés, annoncées à la Cliente ou au Client en amont.

3.1. a. Accompagnement complet

La première offre est désignée sous les noms d’“Accompagnement Complet”, utilisé ci-après, et “Bonjour la sérénité”. Dans le cadre de celle-ci, Empreinte Positive propose à la Cliente ou au Client l’ensemble des prestations suivantes :

• Estimation budgétaire de son voyage.
• Conception de l’itinéraire de voyage.
• Sélection et proposition d’1 à 3 options de transport.
• Sélection et proposition de 3 à 5 hébergements.
• Suggestions d’activités, de visites et d’adresses locales.
• Conception d’une carte interactive avec des adresses locales.
• Carnet de voyage digital.
• Suivi écrit avant et pendant son voyage.

Ci-dessous, les étapes de la collaboration entre Empreinte Positive et le·la Client·e pour l’Accompagnement Complet. Certaines étapes peuvent être regroupées au regard du voyage.

1. Envoi et signature du devis et des Conditions générales de vente (CGV). 

Suite à l’appel découverte entre le·la Client·e et Empreinte Positive, cette dernière s’engage à lui transmettre un devis et ses CGV, sous 72h. En cas de validation, le·la Client·e doit renvoyer les documents signés par mail à ola@empreintepositive-travel.fr.

2. Règlement de l’Accompagnement Complet.

Le·la Client·e s’engage à régler en partie ou en totalité la Prestation, selon les modalités décrites dans le devis, dans les 15 jours suivant sa signature. Empreinte Positive ne pourra débuter la Prestation qu’une fois le règlement reçu.

3. Premières recherches et estimation budgétaire.

Empreinte Positive s’engage à réaliser ses premières recherches, et ainsi débuter l’Accompagnement Complet, dans les 7 jours suivant la réception du règlement.

Cette dernière soumet à la Cliente ou au Client une étude des coûts du voyage, à titre indicatif. Le·la Client·e s’engage à faire ses retours, idéalement 1 à 3 jours après réception.

Aucun ajustement entre Empreinte Positive et le·la Client·e n’est proposé pour cette étape en raison du caractère informatif de l’estimation budgétaire. Néanmoins, Empreinte Positive tiendra compte des retours du ou de la Client·e pour la poursuite de leur collaboration afin de respecter son budget, dans la mesure où celui-ci reste cohérent par rapport à la destination choisie.

4. Conception de l’itinéraire.

Suite aux retours du ou de la Client·e, Empreinte Positive lui propose entre 1 et 2 options d’itinéraire. Le·la Client·e s’engage à faire ses retours, idéalement 1 à 3 jours après la proposition.

Jusqu’à 2 allers-retours entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 2 ajustements, sont acceptés pour cette étape.

5. Recherches de transport et validation.

Une fois l’itinéraire validé par le·la Client·e, Empreinte Positive lui propose entre 1 et 3 options de transport. Le·la Client·e s’engage à réserver rapidement ses transports, idéalement dans les 24h-48h après avoir reçu les propositions.

Jusqu’à 2 allers-retours entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 2 ajustements, sont acceptés pour cette étape.

6. Recherches d’hébergement et validation.

Une fois les transports réservés par le·la Client·e, Empreinte Positive lui propose entre 3 et 5 hébergements par étape de voyage. Le·la Client·e s’engage à réserver rapidement ses choix d’hébergement, idéalement dans les 24h-48h après avoir reçu les propositions.

Un aller-retour entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 1 ajustement, est accepté pour cette étape.

7. Règlement du solde, en cas de premier paiement partiel.

Si le paiement d’un solde a été fixé, le·la Client·e s’engage à le verser à cette étape de la collaboration afin que celle-ci puisse se poursuivre, dans les 7 jours suivant le rappel effectué par mail d’Empreinte Positive.

8. Recherches d’activités et validation.

Suite à la réception du solde, Empreinte Positive soumet ses suggestions d’activités à la Cliente ou au Client, accompagnées d’une carte interactive. Cette dernière ou ce dernier s’engage à réserver rapidement ses choix en termes d’activités.

Un aller-retour entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 1 ajustement, est accepté pour cette étape.

9. Envoi et validation du Carnet de voyage.

Une fois l’ensemble des réservations effectuées par le·la Client·e, Empreinte Positive conçoit son Carnet de voyage. Informations pratiques sur la destination, récapitulatif des réservations, astuces et bonnes adresses : ce carnet regroupe l’ensemble des conseils offerts par Empreinte Positive.

Le Carnet de voyage est livré de manière numérique par mail à la Cliente ou au Client en amont du voyage. Il peut également être imprimé et livré de manière physique, en option payante.

Un aller-retour entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 1 ajustement, est accepté pour cette étape. Empreinte Positive peut recueillir ses retours lors d’un rendez-vous en ligne fixé en amont.

Dans le cadre de l’Accompagnement Complet, Empreinte Positive assure un suivi écrit avant et durant le voyage du ou de la Client·e selon les modalités suivantes :

• Empreinte Positive est joignable par écrit de 9h30 à 20h30, du lundi au vendredi (avant le voyage) et tous les jours (durant le voyage).
• En cas d’annulation de services des prestataires externes, le·la Client·e peut contacter Empreinte Positive par téléphone afin d’échanger à l’oral, et ce même en dehors des horaires fixés. Empreinte Positive s’engage à lui répondre dans les 24h.
• Durant ce suivi écrit, Empreinte Positive offre ses conseils à la Cliente ou le Client, en cas de besoin, afin de l’aider à résoudre des complications qui peuvent surgir avant ou pendant le séjour.
• En aucun cas, Empreinte Positive ne pourra prendre contact directement avec les prestataires externes avec lesquels le·la Client·e a contracté une prestation.

3.1. a. Accompagnement à la carte

La deuxième offre est désignée sous les noms d’“Accompagnement À la carte”, utilisé ci-après, et “Pioche ce qu’il te plaît”. Dans le cadre de celle-ci, Empreinte Positive propose à la Cliente ou au Client les prestations suivantes, à sélectionner, dans la limite de 3 :

• Estimation budgétaire de son voyage.
• Conception de l’itinéraire de voyage.
• Sélection et proposition d’1 à 3 options de transport.
• Sélection et proposition de 3 à 5 hébergements.
• Suggestions d’activités, de visites et d’adresses locales.

Pour l’Accompagnement À la carte, le livrable inclus est un document PDF récapitulatif qui peut comprendre l’ensemble des liens à réserver. À partir de deux prestations sélectionnées dans la liste précédente, et si Empreinte Positive le juge cohérent, le Carnet de voyage digital peut être proposé en option.

Ci-dessous, les étapes de la collaboration entre Empreinte Positive et le·la Client·e pour l’Accompagnement À la carte. Certaines étapes peuvent être regroupées au regard du voyage.

1. Envoi et signature du devis et des Conditions générales de vente (CGV). 

Suite à l’appel découverte entre le·la Client·e et Empreinte Positive, cette dernière s’engage à lui transmettre un devis et ses CGV, sous 72h. En cas de validation, le·la Client·e doit renvoyer les documents signés par mail à ola@empreintepositive-travel.fr.

2. Règlement de l’Accompagnement À la carte.

Le·la Client·e s’engage à régler en partie ou en totalité la Prestation, selon les modalités décrites dans le devis, dans les 15 jours suivant sa signature. Empreinte Positive ne pourra débuter la Prestation qu’une fois le règlement reçu.

3. Premières recherches.

Empreinte Positive s’engage à réaliser ses premières recherches, et ainsi débuter l’Accompagnement à la carte, dans les 7 jours suivant la réception du règlement.

Les prochaines étapes varient selon les prestations sélectionnées dans la liste précédente.

4. Estimation budgétaire.

Si l’estimation budgétaire est sélectionnée, Empreinte Positive soumet à la Cliente ou au Client une étude des coûts du voyage.

Aucun ajustement entre Empreinte Positive et le·la Client·e n’est proposé pour cette étape en raison du caractère informatif de l’estimation budgétaire. Néanmoins, Empreinte Positive tiendra compte du retour du ou de la Client·e afin de respecter son budget, dans la mesure où celui-ci reste cohérent par rapport à la destination choisie.

Si une autre Prestation suit celle-ci, le·la Client·e s’engage à faire ses retours, idéalement 1 à 3 jours après l’envoi.

5. Conception de l’itinéraire.

Si la conception de l’itinéraire est sélectionnée, Empreinte Positive propose à la Cliente ou au Client entre 1 et 2 options d’itinéraire.

Jusqu’à 2 allers-retours entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 2 ajustements, sont acceptés pour cette étape.

Si une autre Prestation suit celle-ci, le·la Client·e s’engage à faire ses retours rapidement, idéalement 1 à 3 jours après la proposition.

6. Recherches de transport et validation.

Si la recherche de transport est sélectionnée, Empreinte Positive propose à la Cliente ou au Client entre 1 et 3 options de transport, une fois l’itinéraire validé.

Jusqu’à 2 allers-retours entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 2 ajustements, sont acceptés pour cette étape.

Si une autre Prestation suit celle-ci, le·la Client·e s’engage à faire ses retours rapidement, idéalement dans les 24h-48h après avoir reçu les propositions.

7. Recherches d’hébergement et validation.

Si la recherche d’hébergement est sélectionnée, et une fois les transports réservés par le·la Client·e, Empreinte Positive lui propose entre 3 et 5 hébergements par étape de voyage.

Un aller-retour entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 1 ajustement, est accepté pour cette étape.

Si une autre Prestation suit celle-ci, le·la Client·e s’engage à réserver rapidement ses choix d’hébergement, idéalement dans les 24h-48h après avoir reçu les propositions.

8. Recherches d’activités et validation.

Si la recherche d’activités est sélectionnée, Empreinte Positive soumet ses suggestions d’activités à la Cliente ou au Client, accompagnées d’une carte interactive.

Un aller-retour entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 1 ajustement, est accepté pour cette étape.

Si une autre Prestation suit celle-ci, le·la Client·e s’engage à réserver rapidement ses choix en termes d’activités.

9. Envoi et validation du Carnet de voyage.

Si le Carnet de voyage est sélectionné en option, Empreinte Positive procède à sa création, une fois les réservations effectuées par le·la Client·e. Informations pratiques sur la destination, récapitulatif des réservations, astuces et bonnes adresses : ce carnet regroupe l’ensemble des conseils offerts par Empreinte Positive.

Le Carnet de voyage est livré de manière numérique par mail à la Cliente ou au Client en amont du voyage. Il peut également être imprimé et livré de manière physique, en option payante.

Un aller-retour entre Empreinte Positive et le·la Client·e, soit 1 ajustement, est accepté pour cette étape. Empreinte Positive peut recueillir ses retours lors d’un rendez-vous en ligne fixé en amont.

Pour l’Accompagnement À la carte, Empreinte Positive n’assure aucun suivi durant le voyage du ou de la Client·e.

Si le paiement d’un solde a été fixé, le·la Client·e s’engage à le verser dans les 7 jours suivant le rappel effectué par mail d’Empreinte Positive, soit après la 1ère prestation réalisée.

3.2. SESSION INDIVIDUELLE DE CONSEILS PERSONNALISÉS

Empreinte Positive propose des sessions individuelles de 45 minutes à 1h durant lesquelles le·la Client·e reçoit ses conseils et recommandations personnalisés pour son voyage. Désignées sous les noms d’“Accompagnement Éclair”, utilisé ci-après, et “Une rencontre et mille conseils”.

Empreinte Positive peut apporter ses conseils à la Cliente ou au Client sur les sujets suivants :

• les formalités administratives de son voyage
• son choix de destination(s)
• son budget
• son itinéraire
• ses transports
• ses hébergements
• ses activités

Dans le cadre de l’Accompagnement Éclair, le livrable inclus est un mail récapitulatif, envoyé dans les 72h suivant la session individuelle. Empreinte Positive n’assure aucun suivi avant ou durant le voyage du ou de la Client·e.

Ci-dessous, les étapes de la collaboration entre Empreinte Positive et la Cliente ou le Client pour l’Accompagnement Éclair :

1. Envoi et signature du devis et des Conditions générales de vente (CGV). 

Suite à l’appel découverte entre le·la Client·e et Empreinte Positive, cette dernière s’engage à lui transmettre un devis et ses CGV, sous 72h. En cas de validation, le·la Client·e doit renvoyer les documents signés par mail à ola@empreintepositive-travel.fr.

2. Règlement de l’Accompagnement Éclair.

Le·la Client·e s’engage à régler en totalité la Prestation, selon les modalités décrites dans le devis, dans les 15 jours suivant la signature du devis. Empreinte Positive ne pourra débuter cette prestation qu’une fois le règlement reçu. 

3. Programmation du rendez-vous.

Empreinte Positive s’engage à transmettre à la Cliente ou au Client le lien de prise de rendez-vous en ligne dans les 48h après réception du règlement.

Le·la Client·e s’engage à prendre rendez-vous rapidement, idéalement dans les 24h-48h après envoi du lien.

4. Session individuelle de 45 minutes à 1h.

Le·la Client·e échange entre 45 minutes et 1h avec Empreinte Positive afin de bénéficier de ses conseils concernant l’organisation de son voyage.

Cette session est proposée en distanciel par Empreinte Positive, via un outil de prise de rendez-vous en ligne. Si le·la Client·e souhaite assister au rendez-vous en présentiel, elle ou il peut en discuter avec Empreinte Positive en amont. Cette dernière se laisse le droit d’accepter ou de refuser le présentiel selon ses disponibilités.

5. Envoi d’un mail récapitulatif.

Empreinte Positive s’engage à transmettre à la Cliente ou au Client un mail récapitulatif des échanges et conseils fournis durant la session, dans les 48h suivant le rendez-vous.

3.3. CARTES-CADEAUX

Les Prestations d’Empreinte Positive peuvent faire l’objet d’une carte-cadeau.

La carte-cadeau permet à la personne à qui elle a été offerte de bénéficier d’une somme offerte. Cette somme sera déduite du montant total d’une future prestation avec Empreinte Positive. Le montant est libre tant qu’il est égal ou supérieur à 20€.

La carte-cadeau est nominative et doit être utilisée dans un délai maximum de 6 mois après l’achat. Le·la destinataire de la carte-cadeau a 6 mois pour programmer un appel découverte avec Empreinte Positive. Une fois le délai du devis expiré, la carte-cadeau le sera également. Dans ce laps de temps, elle peut être utilisée en plusieurs fois jusqu’à écoulement du montant.

Les cartes-cadeaux ne sont ni échangées ni remboursées.

La carte-cadeau est électronique. Le·la Client·e la reçoit par email à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. Soit la sienne, soit celle de la personne physique à qui s’adresse l’attention. Dans tous les cas, l’adresse email doit être indiquée au moment de la commande, avant de procéder au paiement.

Ci-dessous, les étapes pour se procurer une carte-cadeau :

1. Le·la Client·e doit indiquer à Empreinte Positive par mail, à ola@empreintepositive-travel.fr

– Le montant souhaité, à partir de 20€.
– Le nom et le prénom de la personne physique à qui elle ou il voudra offrir cette carte.
– L’adresse email destinée à recevoir la carte-cadeau.

2. Envoi et signature du devis et des Conditions générales de vente (CGV). 

Empreinte Positive s’engage à transmettre à la Cliente ou au Client un devis sous 24h. En cas de validation, le·la Client·e doit renvoyer les documents signés par mail à ola@empreintepositive-travel.fr.

3. Règlement et réception de la carte-cadeau électronique.

Le·la Client·e s’engage à régler en totalité la carte-cadeau, dans les 7 jours suivant la signature du devis. Empreinte Positive ne pourra personnaliser et envoyer la carte-cadeau qu’une fois le règlement reçu.

Empreinte Positive s’engage à envoyer la carte-cadeau dans les 48h après réception du paiement.

Empreinte Positive met à disposition de la Cliente ou du Client les informations nécessaires à la prise de connaissance de ses Services et de leurs contenus. De son côté, la Cliente ou le Client fait part de ses besoins à Empreinte Positive qui est en mesure de lui proposer un devis.

Pour que la collaboration puisse débuter, la Cliente ou le Client doit :

• Retourner le devis signé à Empreinte Positive par email ;
• Accepter ces présentes Conditions générales de vente et renoncer à son droit de rétractation pour débuter la Prestation ;
• Procéder à la totalité ou à une partie du paiement de la Prestation selon les modalités indiquées au sein des présentes et du devis.

Tout ajout et souhait supplémentaire de la part de la Cliente ou du Client qui n’est pas contenu dans le devis initial fera l’objet d’une nouvelle facturation et/ou d’un devis supplémentaire dès lors qu’Empreinte Positive estimera que cette demande n’entre pas dans le champ de la Prestation convenue entre les Parties.

Empreinte Positive se réserve le droit de refuser un projet, ou une nouvelle cliente ou un nouveau client, si la capacité actuelle de sa clientèle ne lui permet pas d’accueillir celle-ci ou celui-ci, ou si un litige quelconque a déjà eu lieu entre les Parties (paiement, comportement, etc.).

Les livrables contenus dans les Prestations d’Empreinte Positive dépendent du type de services, comme indiqué dans ce tableau :

Services / Livrables	Document / mail récapitulatif	Livret de voyage (avec liens de réservation)	Carte interactive	Carnet de voyage
Accompagnement Complet	☑️	☑️	☑️	☑️
Accompagnement À la carte	☑️	☑️ (recherches transports, hébergement, activités)	☑️ (uniquement pour les activités)	☑️ (en option)
Accompagnement Éclair	☑️

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces livrables sont envoyés de manière dématérialisée et numérique à l’adresse email que la Cliente ou le Client communique dès le début de la collaboration.

Lorsque la Cliente ou le Client en fait la demande de manière explicite, le Carnet de voyage peut être envoyé au format physique, directement à l’adresse postale de la Cliente ou du Client. Empreinte Positive se charge de l’impression et de l’envoi, en ayant recours aux services d’un transporteur. Ce dernier communique le délai de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de la Cliente ou du Client. Le Carnet de voyage est considéré livré dès que la Cliente ou le Client, ou un tiers de confiance désigné en a pris possession. L’option d’impression et de livraison du carnet physique sera précisée dans le devis.

Le nombre d’ajustements autorisés pour chaque livrable est précisé dans le paragraphe « 3. L’éventail des Services d’Empreinte Positive ». Une fois le nombre d’ajustements atteints et le Carnet de voyage remis à la Cliente ou au Client de manière numérique ou physique, aucune modification n’est effectuée par Empreinte Positive. 

Lorsque le Carnet de voyage ne peut être remis à la Cliente ou au Client pour cause d’adresse erronée suite à une erreur de sa part, le renvoi ne sera effectué qu’à ses frais.

En tant que Travel planner, Empreinte Positive est tenue par une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer à la Cliente ou au Client le meilleur de ses services et recommandations. Par la nature et l’objet de la Prestation, elle ne peut garantir aucun résultat autant sur les prix et les disponibilités que sur les différents événements pouvant intervenir au sein des lieux recommandés.

Empreinte Positive apporte le plus grand soin à l’analyse des envies et attentes de la Cliente ou du Client afin de répondre au mieux à ses besoins et personnaliser au mieux la Prestation, et notamment un itinéraire de voyage sur-mesure lorsque c’est le cas.

Les services d’Empreinte Positive ne sont pas ceux d’une agence de voyage. Cela signifie qu’Empreinte Positive n’est pas en charge de la réservation des hébergements, des transports ou des activités de la Cliente ou du Client. Empreinte Positive n’agit pas et ne s’engage pas pour le compte de la Cliente ou du Client. Cette dernière ou ce dernier se doit de tout réserver en son propre nom, et dans l’idéal, 24h-48h après avoir reçu les recommandations d’Empreinte Positive pour éviter toute évolution ou modification de la situation (prix et disponibilités).

Empreinte Positive veille au respect du budget de la Cliente et du Client pour son voyage et livre des recommandations et des prix valables à un moment T. Elle ne pourra pas garantir ces prix sur la durée.

Elle délivre une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ces présentes Conditions générales de vente, exemptée de tout vice caché. Elle n’est pas responsable du voyage de la Cliente ou du Client, des événements, des réservations et des différents itinéraires et activités effectués in fine par la Cliente ou le Client. La responsabilité d’Empreinte Positive ne pourra pas être engagée à ce titre.

En revanche, sa responsabilité pourra être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence doit découler de son fait et avoir causé un préjudice direct à la Cliente ou au Client, au titre de la Prestation. Tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation. Si la Cliente ou le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les éventuelles modalités de réparations pouvant être mises en place. En tout état de cause, le montant de la garantie d’Empreinte Positive est limitée au montant (HT) déjà payé par la Cliente ou le Client.

Si la Cliente ou le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité d’Empreinte Positive ne pourra être engagée.

La Prestation est dispensée en ligne à l’aide de différents outils numériques de communication et de gestion. Empreinte Positive agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant un échange entre les Parties ou lors d’une réservation de rendez-vous de la part de la Cliente ou du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution. La responsabilité d’Empreinte Positive n’est pas engagée.

Lorsque qu’Empreinte Positive propose un service numérique (consultation, ebook, itinéraires, etc.) présentant le travail d’un prestataire extérieur (compagnies de transports, agences locales, guides touristiques, etc.), elle ne peut pas garantir la qualité du service de ce prestataire externe et n’engage en aucun cas sa responsabilité quant à la réalisation du service dudit prestataire.

La Cliente ou le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers Empreinte Positive dans le cadre de la Prestation. En effet, pour la bonne exécution de celle-ci, il est primordial que la Cliente ou le Client indique tous les éléments nécessaires à la personnalisation de son voyage et qu’elle ou qu’il fasse ses retours et réservations conformément aux modalités indiquées par Empreinte Positive.

Sans collaboration de la part de la Cliente ou du Client, et sans réservation (des trajets, des hébergements et/ou des activités, selon la Prestation) dans les temps et modalités prévus entre les Parties, elle ou il ne pourra pas reprocher à Empreinte Positive son éventuel retard.

La Cliente est la seule, ou le Client est le seul, responsable de ses prises de décisions et agissements survenant pendant et à l’issue de la Prestation. La responsabilité d’Empreinte Positive ne pourra pas être mise en cause en cas de mauvaise interprétation de ses dires ou indications.

La Cliente ou le Client agit en toute autonomie et responsabilité dans le choix et la réservation de son voyage. Empreinte Positive n’agit pas pour son compte, et ce, en aucun cas. La Cliente reste garante, ou le Client reste garant, et responsable des réservations et choix finaux concernant son voyage.

Elle ou il est tenu d’une obligation de paiement dans les délais et modalités convenus par les présentes.

Pour bénéficier de la Prestation sans encombre, la Cliente ou le Client doit s’assurer de détenir un matériel informatique fonctionnel et d’une connexion internet afin de recevoir et de télécharger les supports, objets du Service d’Empreinte Positive.

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent de leurs affaires personnelles, données personnelles, structures internes et politiques d’entreprises, projets à venir, etc. Les Parties ne peuvent pas les porter à la connaissance du public tant qu’elles ne sont pas rendues publiques par la Partie concernée ou un tiers qui aurait pu le faire.

Les livrables fournis pendant et à l’issue de la Prestation sont également confidentiels. Ils sont réservés à l’usage unique de la Cliente et du Client qui ne doit pas le partager à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante.

Le prix est entendu en euros (€) et exempté de TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les tarif sont calculés selon les modalités suivantes :

Pour l’Accompagnement Complet
Le nombre d’étapes et de jours de voyage déterminent le tarif de la Prestation.

Pour l’Accompagnement À la carte.
Le nombre d’étapes et de jours de voyage déterminent le tarif de la Prestation, ainsi que le type et le nombre de services sélectionnés.

Pour l’Accompagnement Éclair
Les prix sont fixés à 65€ pour une session de 45 minutes à 1h.

Le prix final est défini sur le devis remis à la Cliente ou au Client en fonction de sa demande.

Si des remises sont proposées de manière exceptionnelle à la Cliente ou au Client, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.

Le mode de paiement accepté est le virement bancaire. Les coordonnées ou modalités de paiement sont fournies à la Cliente ou au Client dès signature du devis et remise de la facture.

10.1. Acompte et paiement final

Pour l’Accompagnement Complet et l’Accompagnement À la carte, si le tarif total est supérieur à 300€, un acompte de 60% de la somme totale est toujours demandé pour débuter la Prestation. Cet acompte et, plus généralement, les modalités de paiement, sont mentionnés dans le devis et les factures remis à la Cliente ou au Client.

Le solde (montant restant) sera dû dans un délai de 7 jours après le rappel d’Empreinte Positive. Ce rappel est effectué par mail, après la remise du livrable pour la recherche d’hébergement dans le cadre de l’Accompagnement Complet, et après la remise du livrable de la première prestation dans le cadre de l’Accompagnement À la carte.

10.2. Paiement en totalité

Pour l’Accompagnement Éclair, et toutes les Prestations dont le tarif total est inférieur à 300€, la totalité du paiement doit intervenir avant que la Prestation débute. Les éventuelles précisions et modalités de paiement applicables à la Cliente ou au Client sont mentionnées sur la facture.

La Prestation ne débute pas tant que le premier paiement (acompte ou total) n’est pas effectué. En cas de retard ou de défaut de paiement, Empreinte Positive se réserve le droit de suspendre temporairement l’échéance et donc la livraison de la Prestation. Elle se réserve également le droit d’engager toute poursuite judiciaire lui permettant d’obtenir le paiement de la réalisation de ses Services et d’appliquer des pénalités de retard.

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance (en ligne) et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès la signature du devis et/ou acceptation des CGV.

Lorsque la Prestation est exécutée dans un délai inférieur à 14 jours suivant la conclusion du contrat, la Cliente ou le Client doit renoncer à son délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28, afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Par conséquent, elle ou il donne son accord pour commencer la Prestation et renonce donc à son droit de rétractation lorsqu’elle ou lorsqu’il accepte les Conditions générales de vente.

Lorsque la Prestation est livrée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la signature et l’acceptation, elle ou il bénéficie de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. En s’engageant, elle ou il donne tout de même son accord pour débuter la Prestation dans ce délai. En cas de rétractation dans le délai imparti, toute somme versée sera alors restituée par Empreinte Positive au prorata du travail déjà effectué. Une facture sera remise à la Cliente ou au Client en conséquence. Dans ce second cas, si la Cliente ou le Client souhaite bénéficier de son droit de rétractation, elle ou il peut remplir le formulaire de rétractation présent en Annexe 1 et le transmettre à Empreinte Positive par mail à : ola@empreintepositive-travel.fr. La Cliente ou le Client peut également lui faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté. La Cliente ou le Client ne pourra pas bénéficier de ce droit de rétractation dès lors qu’elle ou qu’il aura reçu la première version du livrable numérique.

En ce qui concerne la livraison physique du carnet, aucun retour ne sera accepté conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation qui ne permet pas le retour des biens personnalisés et confectionnés selon les spécifications du consommateur.

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation de manière prématurée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du Service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution du Service. La responsabilité d’Empreinte Positive ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation de la part d’Empreinte Positive.

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que 1641 et suivants du Code civil, les supports physiques et numériques délivrés par Empreinte Positive sont réputés être livrés de manière conforme et exempts de tout vice caché.

Pour une période de 2 ans à compter de la livraison, le client consommateur peut faire valoir son droit s’il établit qu’il est impossible pour lui d’utiliser le support conformément à une utilisation normale d’un produit similaire. Cet empêchement doit être causé par un défaut ou une imperfection provenant du support ou étant causé par Empreinte Positive. En aucun cas l’impossibilité d’utilisation normale du support ne peut provenir de l’utilisation qu’en a fait la Cliente ou le Client.

En cas de non-conformité avérée, la garantie légale donne au consommateur droit à la mise en conformité du support sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Il peut également obtenir une réduction du prix en conservant le support, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre retour du support auprès d’Empreinte Positive.

L’encadré présent en Annexe 2 répond aux réglementations concernant les garanties légales dues à la Cliente ou au Client particulier (consommateur). Ces garanties sont uniquement applicables aux livrables physiques et numériques. La Cliente ou le Client peut y retrouver toutes les informations quant à l’application des garanties légales.

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent à Empreinte Positive d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment la loi Informatiques et Libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

La collecte de Données personnelles effectuée par Empreinte Positive est loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance.

Elles sont indispensables lors de la commande de la Cliente ou du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales d’Empreinte Positive et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client, etc.).

Vos données personnelles sont conservées par Empreinte Positive pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Les durées sont déterminées selon la nature des données concernées, la finalité du traitement, les obligations légales de conservation et les recommandations émises par la CNIL.

Dans certains cas, vos données peuvent être conservées au-delà, à des fins de preuve en cas de litige, dans le respect des délais légaux de prescription.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de durées de conservation appliquées à titre indicatif :

Type de données	Durée de conservation
Données clients et clientes	Pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation
Données prospects (non clients et clientes)	3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles	5 ans à compter de la fin du contrat
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)

 

 

 

 

 

 

 

Au terme de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

COSTA ÉMILIE est la destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si la Cliente ou le Client en donne son consentement : 

• Matomo – Analyse statistique Web, alternative française et éthique, plus respectueuse des données que Google Analytics
• Infomaniak – Hébergeur web écologique et service de messagerie sécurisée
• Tally – Outil de formulaire en ligne
• Cal – Outil de planification en ligne
• Notion – Outil de gestion de projets

À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. La Cliente ou le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

La Cliente ou le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont elle ou il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par la Cliente ou le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, la Cliente ou le Client contacte Empreinte Positive par email à : ola@empreintepositive-travel.fr. Par ailleurs, la Cliente ou le Client a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part d’Empreinte Positive concernant le traitement des Données personnelles dès qu’elle ou qu’il estime avoir connaissance d’un éventuel manquement. Il est rappelé ici que la Cliente ou le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr. 

Empreinte Positive se réserve le droit de contacter la Cliente ou le Client afin d’obtenir son avis sur la Prestation. Cet avis est demandé au retour de voyage de la Cliente ou du Client, et lui sert à effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site, ses réseaux sociaux ou autres supports de communication.

Sauf mention contraire expresse de la part de la Cliente ou du Client, Empreinte Positive peut utiliser le prénom et l’âge pour illustrer ses propos.

La Cliente ou le Client pourra à tout moment s’opposer au recueil de son avis ou à sa publication. Il suffit de contacter Empreinte Positive par email à : ola@empreintepositive-travel.fr. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause, et Empreinte Positive prendra toutes les mesures nécessaires afin de le retirer.

Les documents créés et partagés par Empreinte Positive, de manière générale dans le cadre de ses Services, sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à l’usage personnel de la Cliente ou du Client et ne peuvent pas être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante à un quelconque tiers. En ne respectant pas cette disposition, Empreinte Positive agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et la Cliente ou le Client pourra être sanctionné en conséquence.

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Empreinte Positive ou elle s’est assurée d’en avoir les droits d’exploitation. En aucun cas, ces contenus ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.

Le droit français régit ces présentes CGV. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

En cas de traduction du document, la version française fait foi.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. La Cliente ou le Client est invité à contacter Empreinte Positive dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celle-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 30 jours. À défaut de solution à l’amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Le client consommateur (non immatriculé) devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait d’Empreinte Positive.

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.